Conditions d'utilisation et Protection des données

1.1 Accès et utilisation.
Sous réserve et à condition que l'utilisateur respecte les termes et conditions de ce contrat, KimboCare vous accorde par la présente un droit et une licence limités, révocables et non exclusifs pour accéder aux services disponibles sur le site web, ainsi qu'à tout autre contenu et services disponibles sur le site, uniquement pour (a) votre usage personnel en relation avec des besoins de planification, ou (b) tout autre but clairement indiqué sur le site web ou dans ce contrat d'utilisation, le tout en accord avec ce contrat d'utilisation ou comme autrement autorisé par KimboCare par écrit.

1.2 Inscription et informations sur le compte.
Il vous sera demandé de vous enregistrer avec un compte ou un profil afin d'accéder ou d'acheter le service ou d'accéder à certains contenus offerts sur le site web. Toutes les informations d'enregistrement requises que vous fournissez doivent être actuelles, complètes et exactes et mises à jour rapidement et en temps utile. Vous devez vous assurer et êtes responsable que toutes les informations vous concernant, ou concernant le Bénéficiaire, y compris ses nom et prénom, sont exactes et correspondent aux informations indiquées dans ses documents d'identification (tels que ses passeports, sa carte d'identité nationale ou son permis de conduire).

Il est de votre seule responsabilité de préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et des autres informations sensibles. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, vous devez en informer KimboCare immédiatement. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. KimboCare ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité. Vous êtes responsable de tout le contenu publié et des activités qui se produisent sous votre compte (même lorsque le contenu est publié par d'autres personnes qui ont accédé au site web par le biais de votre compte).

Dans le cadre des droits qui vous sont accordés par les présentes, vous pouvez inviter des amis à s'inscrire sur le site Web, importer vos contacts et autoriser que ces contacts soient contactés par KimboCare pour s'inscrire sur le site Web, ou créer des comptes pour vos contacts afin d'accéder au site Web et à certaines de ses fonctionnalités. Toutes ces personnes seront considérées comme des utilisateurs du site web et soumises à ce contrat d'utilisation.

Ce site Web est destiné uniquement aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus et toute personne âgée de moins de 13 ans qui s'inscrit sur le site Web constitue une violation du présent contrat d'utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus. Votre compte ou votre profil peut être supprimé sans avertissement si vous déclarez faussement votre âge, qu'il soit supérieur ou inférieur. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs pour vous inscrire sur le site Web et y publier du contenu.

Pour pouvoir vous inscrire, vous devez remplir les conditions suivantes : Vous devez être un être humain pour vous inscrire. Les comptes enregistrés par des "bots" ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous devez fournir toutes les informations demandées par KimboCare afin de compléter le processus d'enregistrement. Le traitement de ces informations sera effectué conformément à la politique de confidentialité de KimboCare, qui peut être consultée à l'adresse https://KimboCare.com/privacy. Il vous sera également demandé de créer un mot de passe.

1.3 Modifications des services.
KimboCare se réserve le droit, avec ou sans préavis, de faire une ou plusieurs des choses suivantes : (i) interrompre le service ; (ii) imposer des conditions pour honorer tout coupon, code de coupon, code promotionnel ou autre promotion similaire ; (iii) interdire à tout utilisateur d'effectuer ou d'achever une ou toutes les transactions ; et (iv) refuser de fournir tout service à tout utilisateur. Vous acceptez de payer tous les frais qui peuvent être encourus par vous ou en votre nom par l'intermédiaire du site Web, au(x) prix en vigueur au moment où ces frais sont encourus, y compris, sans limitation, tous les frais d'expédition et de manutention. En outre, vous restez responsable de toutes les taxes qui peuvent être applicables à vos transactions.

1.4 Services médicaux.
Tous les fournisseurs de services médicaux qui fournissent des services médicaux par le biais du site web sont des professionnels indépendants, seuls responsables des services qu'ils fournissent aux bénéficiaires. KimboCare n'est pas un fournisseur de services médicaux, n'est pas directement ou indirectement engagé dans la pratique de la médecine ou de toute autre profession autorisée, et n'interfère pas avec la pratique de la médecine ou de toute autre profession autorisée par les fournisseurs de services médicaux, chacun d'entre eux étant responsable de ses services et du respect des exigences applicables à sa profession et à sa licence. Le service médical fourni par les fournisseurs de service médical n'est pas sous le contrôle de KimboCare, et n'est pas fourni à ou utilisé par KimboCare sous quelque forme que ce soit. Ni KimboCare ni les tiers qui font la promotion des services ou qui vous fournissent un lien vers les services ne seront responsables de tout conseil, recommandation ou acte professionnel que vous obtenez d'un fournisseur de services médicaux.

1.5 Prestataires de services médicaux.
L'expéditeur est responsable de la sélection du fournisseur de services médicaux et KimboCare ne peut être tenu responsable de la sélection de ce fournisseur de services médicaux. Notre site web peut inclure des listes et des répertoires pour vous aider à trouver des prestataires de services médicaux dignes de confiance qui participent à nos services. Ces informations sont fournies pour votre commodité uniquement et ne constituent pas une recommandation ou une approbation d'un service de soins de santé. Les listes et répertoires de prestataires de services médicaux ne sont pas exhaustifs mais représentent des prestataires qui ont été sélectionnés par KimboCare pour fournir des services médicaux. Le service peut vous permettre de demander un service médical, cependant, les fournisseurs de services médicaux sont responsables de leurs propres horaires, et nous ne pouvons pas garantir qu'un fournisseur de services médicaux donné sera disponible, ni confirmer les heures d'ouverture au moment de l'activation des crédits de santé. Les utilisateurs doivent confirmer directement les heures d'ouverture et l'emplacement auprès du prestataire de services médicaux.

Vous acceptez que KimboCare puisse de temps en temps, à sa seule discrétion, publier des mises à jour ou des mises à niveau du site web, et puisse automatiquement mettre à jour ou mettre à niveau la version du site web que vous utilisez sur le(s) appareil(s) sur lequel (lesquels) le site web a été utilisé ou installé, sans préavis. Vous consentez à ces mises à jour ou mises à niveau automatiques sur ces appareils et acceptez que les conditions générales du présent contrat d'utilisation s'appliquent à toutes ces mises à jour ou mises à niveau.
L'inclusion d'un produit ou d'un service sur ce site Web à un moment donné n'implique ni ne garantit que ce produit ou service sera disponible à tout moment.

Si vous souhaitez acheter ou vous abonner à certains services disponibles sur le site Web (chacun de ces achats constituant une "transaction"), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre transaction, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation.

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement utilisée dans le cadre d'une transaction. En soumettant ces informations, vous reconnaissez qu'elles peuvent être soumises à des tiers dans le but de faciliter la réalisation de transactions initiées par vous ou en votre nom, et de traiter ces informations conformément à la politique de confidentialité de KimboCare. La vérification des informations peut être requise avant la reconnaissance ou la réalisation de toute transaction.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations de paiement que vous utilisez, y compris les informations sur les cartes de crédit, sont exactes et à jour. KimboCare se réserve le droit de retenir tout paiement qui vous serait autrement dû et de compenser ce montant avec tout montant que vous pourriez devoir ou qui serait attribuable à votre utilisation d'informations de paiement inexactes ou frauduleuses, et vous resterez responsable de tous les frais de recouvrement que KimboCare encourt pour recouvrer ces montants auprès de vous. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales applicables (y compris les conditions d'âge minimum) en ce qui concerne la réception, la possession, l'utilisation et la vente de tout article ou service acheté, souscrit ou rendu disponible via ce site web. En souscrivant à un service particulier, vous déclarez que ce service commandé ne sera utilisé que de manière légale.

KimboCare se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation du service (et à l'accès à votre contenu et à votre compte) si vous ne payez pas les frais dus dans le cadre de votre utilisation du service. Tous les frais impayés sont immédiatement dus et payables à la fin de votre utilisation du service pour quelque raison que ce soit.

Les crédits santé achetés sur le site Web doivent être activés par l'expéditeur pour pouvoir être utilisés par le destinataire. Les crédits-santé peuvent être activés immédiatement au moment de l'achat ou à un moment choisi par l'expéditeur. Le destinataire dispose de sept (7) jours pour utiliser les crédits santé envoyés par l'expéditeur après leur activation.

5.1 Choisir ses prestataires de services médicaux.
L'expéditeur doit choisir parmi les fournisseurs de services médicaux certifiés par KimboCare et répertoriés sur notre site Web pour fournir le service médical au bénéficiaire de son choix. Nous essayons de fournir des informations à jour sur nos sites web concernant l'emplacement, la disponibilité et les heures d'ouverture de nos fournisseurs de services. Toutefois, vous devez confirmer directement les heures d'ouverture et l'emplacement auprès du prestataire de services médicaux. Après le paiement et l'activation des Crédits Santé, le Bénéficiaire reçoit une notification qui lui permet de se rendre chez le Prestataire de Services Médicaux que vous avez choisi dans un délai de sept (7) jours.

5.2 Vérification et confirmation de l'identité.
Les bénéficiaires peuvent être tenus de prouver leur identité avant de recevoir le service médical en présentant une ou plusieurs pièces d'identité authentiques, valides et actuelles. En outre, il peut être demandé aux bénéficiaires de fournir une preuve de la réception de crédits santé par le biais du site Web. Une photo du bénéficiaire sera prise par le prestataire de services médicaux et vous sera envoyée comme preuve de l'identité du bénéficiaire. L'expéditeur doit confirmer que la personne sur la photo est le bénéficiaire. Si KimboCare ne reçoit pas de réponse de l'Expéditeur dans un délai de quinze (15) minutes, KimboCare ne pourra être tenu responsable en cas d'usurpation d'identité ou de fraude.

Enfin, le Bénéficiaire devra donner son consentement pour que ses données personnelles et médicales soient communiquées par le Prestataire médical à KimboCare et traitées avec la plus stricte confidentialité par la plateforme technologique KimboCare. En l'absence d'un tel consentement, le traitement ne sera pas délivré.


De plus, il sera demandé au destinataire de donner son consentement pour que ses données médicales soient communiquées par KimboCare à l'expéditeur. En l'absence d'un tel consentement, KimboCare ne fournira pas d'informations cliniques sur le parcours du patient à l'expéditeur.

L'expéditeur nous donne la permission, ainsi qu'au prestataire de services médicaux, de contacter le destinataire et de stocker toutes ces données, comme nécessaire pour fournir le service. Veuillez vérifier que les informations sur le destinataire sont correctes avant de soumettre votre Transaction car nous ne sommes pas responsables de la détection des inexactitudes.

5.3 Réception des crédits de santé.
Après vérification de l'identité comme indiqué dans la section 5.2, et après acceptation du contrat d'utilisation, le destinataire peut recevoir le service médical. Comme indiqué dans la section 1.4, KimboCare ne fait aucune représentation ou garantie, et ne devrait pas être tenu responsable de la qualité et des résultats des services médicaux fournis par les fournisseurs de services médicaux.

5.4 Notifications.
Vous comprenez qu'une fois que vous avez créé un compte ou un profil, vous pouvez recevoir des messages SMS, des courriels et des notifications sur votre compte de la part de KimboCare. Ces messages peuvent concerner votre compte, votre profil, vos transactions et les promotions entreprises par KimboCare. Veuillez noter que KimboCare enverra ces notifications au numéro de téléphone mobile enregistré, à la boîte aux lettres ou au compte indiqué dans votre profil. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous fournissez les informations de contact correctes. De plus, KimboCare enverra également des notifications pour (i) confirmer l'identité du bénéficiaire et (ii) pour confirmer la livraison complète des services médicaux dans les trois (3) jours après que le service médical ait été livré au bénéficiaire. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous consultez ces notification

L'utilisateur ne doit pas, et ne doit permettre à aucune autre personne, d'accéder ou d'utiliser le service, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent contrat d'utilisation. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas, sauf si le présent contrat d'utilisation le permet expressément ou si la loi applicable interdit une telle restriction :
6.1 Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers, (i) d'entreprendre une action ou (ii) de télécharger, d'afficher, de soumettre ou de distribuer de toute autre manière ou de faciliter la distribution de tout contenu sur ou par le biais du site Web qui : (i) enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit de publicité ou tout autre droit d'une autre personne ou entité, ou viole une loi ou une obligation contractuelle ; (ii) est illégal, tel qu'un contenu menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou tortueux ; (iii) constitue une publicité non autorisée ou non sollicitée, un courrier indésirable ou en vrac ("spamming") ; (iv) contient des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu ou destiné à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, donnée, mot de passe ou autre information nous appartenant ou appartenant à un tiers ; (v) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, y compris celle d'un de nos employés ou représentants ; (vi) inclut des documents d'identification ou des informations financières sensibles ; ou (vii) est autrement déterminé par nous comme étant inapproprié à notre seule discrétion.

6.2 Vous ne devez pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou pourraient imposer (comme déterminé par nous à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure (ou celle de nos fournisseurs tiers) ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site web ou de toute activité menée sur le site web ; (iii) contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au site web (ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés aux services de KimboCare) ; (iv) utiliser toute forme de répondeur automatique ou de "spam" sur les services de KimboCare ; (v) utiliser des logiciels manuels ou automatisés, des dispositifs ou d'autres processus pour "explorer" ou "explorer" toute page web associée à KimboCare, ou toute page web d'un tiers à laquelle on accède par le biais du site web ; (vi) récolter ou gratter tout contenu du site web ; ou (vii) prendre toute autre mesure en violation de nos directives et politiques qui peuvent être trouvées ici : https://kimbocare. com/Terms-of-Use.

7.1 Protection des données.
Toutes les données et informations d'identification personnelle que vous pouvez envoyer par Internet au site web sont protégées et traitées conformément à la politique de confidentialité de KimboCare. KimboCare vous invite à lire attentivement la politique de confidentialité avant de nous fournir de telles données et informations d'identification personnelle.

7.2 Traitement des données par les services de KimboCare.
Pour permettre à KimboCare de fournir à l'utilisateur les services inclus, et sous réserve de ce contrat d'utilisation, l'utilisateur accorde par la présente à KimboCare un droit non exclusif d'utiliser et de traiter les données fournies par l'utilisateur dans le cadre de l'exploitation par KimboCare du service inclus au nom de l'utilisateur.
KimboCare se réserve le droit d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information qu'il juge raisonnablement nécessaire pour (i) satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable ; (ii) faire appliquer le présent contrat d'utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celui-ci ; (iii) détecter, prévenir ou traiter les fraudes, la sécurité ou les problèmes techniques ; (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs ; ou (v) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs et du public ; cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations pour la protection contre la fraude et la prévention du spam.

7.3 Données appartenant à KimboCare.
Toutes les données fournies à KimboCare par l'utilisation des services sont et resteront la propriété de KimboCare.

7.4 Sécurité.
Le service est un moyen sûr et pratique d'envoyer des crédits santé aux membres de votre famille et à d'autres personnes en qui vous avez confiance. Cependant, les escroqueries et les fraudeurs sont nombreux, et vous devez vous méfier des offres ou des transactions qui semblent trop belles pour être vraies. Nous vous conseillons vivement de ne pas envoyer de crédits-santé à une personne que vous ne connaissez pas personnellement ou qui n'a pas été recommandée et certifiée par KimboCare comme étant un bénéficiaire digne de confiance. Prenez soin de sauvegarder votre mot de passe, n'envoyez pas ou ne demandez pas pour d'autres personnes, et utilisez KimboCare uniquement à des fins légales. KimboCare ne doit pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de l'accès frauduleux au compte ou au profil de l'utilisateur. Veuillez nous informer immédiatement si vous pensez que quelqu'un essaie de vous escroquer ou de vous frauder ou si votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe a été perdu ou volé.
KimboCare se conformera à toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité et de sécurité des données pour assurer la protection et la sécurité de vos données. Si vous avez connaissance d'une personne ou d'une entité qui utilise le service de manière inappropriée, veuillez nous contacter à l'adresse électronique indiquée sur notre site Web.

Vous reconnaissez que KimboCare est le propriétaire exclusif du service, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu de nos sites Web, le texte, les graphiques, les liens, les boutons, les logos et les images, ainsi que tous les autres brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, marques de service, logos, autres matériaux apparaissant sur le site Web ("Contenu") et noms de produits et de services (la "propriété intellectuelle").

Vous acceptez de ne pas afficher, utiliser, copier ou modifier la propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit. Vous êtes uniquement autorisé à visualiser et à conserver une copie des pages de nos sites Web pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez en outre de ne pas : (i) vous engager dans ou utiliser des dispositifs automatisés, l'exploration de données, des robots, le raclage ou des méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données pour accéder ou utiliser le Service ; (ii) modifier, copier, encadrer, gratter, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service, en tout ou en partie, sauf que ce qui précède ne s'applique pas aux informations que vous téléchargez légalement sur le Service ; (iii) supprimer ou modifier tout auteur, marque de commerce ou autre avis ou légende de propriété affichés sur nos sites Web (ou les pages imprimées de ceux-ci) ; ou (iv) enfreindre les droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de KimboCare ou d'un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité.

La technologie et le logiciel sous-jacents au service ou distribués en relation avec celui-ci sont la propriété de KimboCare, de ses affiliés et de ses fournisseurs de services, selon le cas (le "logiciel"). Sous réserve des termes et conditions de ce contrat d'utilisation, KimboCare vous accorde par la présente un droit et une licence non transférables, non sous-licenciables et non exclusifs d'utiliser le code objet de tout logiciel sur votre (vos) appareil(s) uniquement dans le cadre du service, à condition que vous acceptiez de ne pas copier (sauf si cela est expressément prévu dans ce contrat d'utilisation), modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter de découvrir tout code source, vendre, céder, sous-licencier ou transférer tout droit sur le logiciel. Tous les droits non expressément accordés dans ce contrat d'utilisation sont réservés par KimboCare.

9.1 Exclusions de garanties
L'ACCÈS À NOS SERVICES AINSI QUE LES INFORMATIONS ET LE CONTENU AFFICHÉS SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION ET DE TITRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SANS ERREUR, EXACTS, COMPLETS ET À JOUR, OU SANS FAILLE DE SÉCURITÉ ET VOUS CONVENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES ACTES OU OMISSIONS PRIS OU COMMIS EN VOUS FIANT À NOS SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS NOS SERVICES, Y COMPRIS LES INFORMATIONS INEXACTES OU INCOMPLÈTES. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE CAUSÉ PAR UN UTILISATEUR, OU DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR UN UTILISATEUR, À LA SUITE DES ACTIONS OU INACTIONS D'UN AUTRE UTILISATEUR, D'UN DESTINATAIRE OU D'UN TIERS, Y COMPRIS UN PRESTATAIRE DE SERVICES MÉDICAUX. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT DE NOS SERVICES OU DE TOUT CONTENU, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER ET D'ACCÉDER À NOS SERVICES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE DANS CES JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À L'UTILISATEUR.

9.2 Risques que vous assumez.
SANS LIMITER LES AUTRES RISQUES QUE NOUS VOUS AVONS DIVULGUÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES, Y COMPRIS DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION QUE VOUS NOUS SOUMETTEZ ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET AUX INFORMATIONS ET CONTENUS QU'ILS CONTIENNENT, AINSI QU'À TOUT SITE LIÉ PAR NOS SERVICES ET À TOUTE DONNÉE TRANSMISE PAR NOS SERVICES, SE FONT À VOS SEULS RISQUES. EN CONSÉQUENCE, NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR OU EN RELATION AVEC VOS ACTIONS ET VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SITES WEB, DE TOUTE PERTE DE DONNÉES ET DES COÛTS LIÉS À TOUTE ASSISTANCE OU RÉPARATION DE TOUT MATÉRIEL ET/OU LOGICIEL UTILISÉ PAR VOUS POUR VOUS CONNECTER AUX SITES WEB.
SI VOUS COMMUNIQUEZ AVEC NOUS PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES, VOUS DEVEZ SAVOIR QUE LA SÉCURITÉ D'INTERNET EST INCERTAINE. EN ENVOYANT DES MESSAGES SENSIBLES OU CONFIDENTIELS, VOUS ACCEPTEZ LES RISQUES D'UNE TELLE INCERTITUDE ET D'UN ÉVENTUEL MANQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR INTERNET.

9.3 Limitation de la responsabilité.
KimboCare ne sera responsable envers vous que pour les pertes ou dommages causés directement et raisonnablement prévisibles par notre violation de ce contrat d'utilisation, et notre responsabilité dans ces circonstances est limitée comme indiqué dans le reste de cette section.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, KimboCare, ses filiales, les personnes qui agissent en notre nom, et/ou les personnes avec lesquelles elle conclut des contrats, y compris les fournisseurs de services médicaux, ne seront pas responsables des types de pertes ou de dommages suivants survenant dans le cadre de ce contrat d'utilisation, que ce soit par contrat, par délit civil (y compris, sans limitation, par négligence) ou autrement :
toute perte de profits, de fonds de commerce, d'activités, de contrats, de revenus ou d'économies anticipées, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages, pertes de profits, de fonds de commerce, d'activités, de contrats, de revenus ou d'économies anticipées ; ou
toute perte ou corruption de données ; ou
toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, qui ne découle pas directement de notre violation du présent contrat d'utilisation ; ou
toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, qui dépasse celui qui a été causé en conséquence directe de notre violation du présent contrat d'utilisation (que vous soyez ou non en mesure de prouver cette perte ou ce dommage) ; ou
toute perte ou tout dommage résultant de l'ajout, du remplacement, de l'interruption ou de la désactivation d'une ou de toutes les fonctionnalités du site Web.
toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, qui résulte de l'action d'un tiers, y compris les prestataires de services médicaux ou les bénéficiaires.
Aucune disposition du présent contrat d'utilisation ne limite notre responsabilité résultant de notre fraude ou de notre déclaration frauduleuse, d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle, en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de celle de nos sous-traitants, ou dans la mesure où une telle limitation ou exclusion n'est pas autorisée par la loi applicable.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité KimboCare, ses fournisseurs, ses vendeurs, ses prestataires de services médicaux, ainsi que leurs filiales, affiliés, responsables, directeurs, agents, partenaires, employés et consultants respectifs, pour toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du service, de votre connexion aux sites Web, de votre violation de l'accord d'utilisation ou de toute loi, ou de votre violation des droits d'un tiers.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, tout paiement effectué à KimboCare en vertu du présent Contrat d'utilisation est non remboursable. Le crédit santé qui n'a pas été activé par l'expéditeur, comme indiqué à la section 4, peut être utilisé pour acheter un service figurant sur notre site Web. Pour éviter tout doute, les Crédits Santé qui ont déjà été activés ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être utilisés pour acheter un autre Service.

12.1 Résiliation.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment (i) en fermant votre Compte, (ii) ou en cessant d'utiliser le Service. Dans un tel cas, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés avant de cesser d'utiliser le service.
KimboCare se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser ou de suspendre la fourniture de tout ou partie du service immédiatement sans préavis, si : (a) vous violez, ou menacez ou avez l'intention de violer les termes de ce contrat d'utilisation ; (b) KimboCare est tenu de le faire en vertu d'une loi, d'une règle ou d'un règlement applicable ; (c) le service repose sur des données, des services ou une autre relation commerciale entre KimboCare et un fournisseur de services tiers, et cette relation prend fin ou change de telle manière que cela affecte la capacité de KimboCare à continuer à fournir le service ; (d) continuer à fournir le service pourrait créer un fardeau économique substantiel pour KimboCare tel que déterminé par KimboCare à sa seule discrétion ; ou (e) continuer à fournir le service pourrait créer un risque de sécurité ou un fardeau technique important tel que déterminé par KimboCare à sa seule discrétion.
Si votre utilisation du service est résiliée ou suspendue conformément à la section ci-dessus, sauf dans la mesure où cela est interdit par une loi, une règle ou un règlement applicable, vous aurez accès à votre compte et à votre profil pendant une période de dix (10) jours après cette résiliation ou suspension. Les frais continueront d'être évalués en fonction de votre utilisation réelle du Service pendant cette période. Sans limiter ce qui précède, les droits énoncés dans la présente section sont soumis au paiement de tous les frais impayés dus au moment de la résiliation de votre utilisation du Service et après celle-ci.

12.2 Effet de la résiliation.
En cas de résiliation du présent Contrat, sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat : (i) votre droit d'utiliser le service, d'accéder au site Web et au contenu cessera immédiatement ; (ii) tous les frais, le cas échéant, dus par l'expéditeur à KimboCare sont immédiatement exigibles ; (iii) l'expéditeur n'aura droit à aucun remboursement des frais payés avant la résiliation de l'accord.

12.3 Survie.
Toutes les dispositions de ce contrat d'utilisation, toutes les obligations de paiement de l'expéditeur en vertu des présentes, et tout autre droit ou obligation des parties dans ce contrat, qui par leur nature devraient survivre à la résiliation, survivront à toute résiliation de ce contrat, y compris sans limitation les sections 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12.2, 13, 14.

13.1 Acceptation des conditions.
En accédant et/ou en utilisant le site Web, vous acceptez de respecter et d'être lié par le présent contrat d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des termes du présent Contrat d'utilisation, veuillez vous abstenir d'accéder et d'utiliser le Service ou le Site Internet, ou de télécharger l'application, respectivement de faire supprimer l'application de tout appareil où elle a été installée.

13.2 Amendement et modification.
KimboCare peut occasionnellement modifier ce contrat d'utilisation à son entière discrétion. KimboCare fera des efforts raisonnables pour vous informer en publiant la modification sur le site web et/ou en vous informant de la modification par email. Les modifications des conditions seront effectives au moment de leur publication. Vous êtes responsable de la révision régulière de ce contrat d'utilisation. En utilisant le site Web de KimboCare, vous acceptez que l'affichage de conditions ou de politiques nouvelles ou révisées sur le site Web constitue une notification adéquate et constructive de toutes les révisions et modifications. La poursuite de l'accès ou de l'utilisation du site web après de telles modifications ou après avoir accepté explicitement les nouvelles conditions lors de la connexion au site web constitue votre consentement à ces modifications et vous acceptez d'être lié par elles à compter de la date de la modification.

Le présent accord d'utilisation, ainsi que votre utilisation du site Web, sont régis et interprétés conformément aux lois de la Suisse, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Berne, en Suisse, à l'exception d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse.

Un " Compte " désigne un compte par lequel un Utilisateur peut utiliser le Service et consulter l'historique de ses Transactions et les informations de son Profil.

Un "Crédit Santé" est un jeton acheté par l'Expéditeur et transféré au Prestataire de Service Médical par le biais du Service pour le paiement d'un Service Médical défini désigné au Bénéficiaire.

Un " Service médical " désigne les services médicaux et de santé fournis par un Prestataire de services médicaux, à l'exclusion des services médicaux d'urgence et des soins dispensés en ambulatoire ou en hospitalisation, pour une apparition soudaine et inattendue d'un état pathologique qui se manifeste par des symptômes suffisamment graves pour qu'en l'absence de soins médicaux immédiats, on puisse s'attendre à la perte de la vie ou à l'aggravation d'une maladie ou d'une blessure physiologique ou psychologique.

Un "fournisseur de services médicaux" est une personne autorisée à fournir des services médicaux, techniques ou autres, conçus pour diagnostiquer, traiter, aider au diagnostic et/ou au traitement ou avoir un impact sur l'état de santé d'une personne, et qui a signé avec KimboCare un accord pour fournir des services médicaux aux bénéficiaires par le biais du service.

Une "personne" signifie (a) toute société, KimboCare, KimboCare à responsabilité limitée, partenariat, autorité gouvernementale, coentreprise, fonds, fiducie, association, syndicat, organisation ou autre entité ou groupe de personnes, qu'elle soit constituée ou non, et (b) tout individu.

Un "profil" désigne les informations, telles que (i) votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre mot de passe ou d'autres données ; et (ii) le nom, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et d'autres données du destinataire fournis à KimboCare pour utiliser le service.

Un "destinataire" est une personne pour laquelle un expéditeur paie des crédits de santé par le biais du service.

Une "transaction" est une instruction spécifique pour envoyer des crédits santé par le biais du service pour un service médical à un fournisseur de service médical.

Un "expéditeur" est une personne qui utilise le service pour acheter des crédits santé de KimboCare afin de permettre aux bénéficiaires d'accéder à des services médicaux.

Un "utilisateur" est une personne qui accède aux services et les utilise en vertu des droits accordés par le présent contrat.