Le retour de bâton des lois ESG: garder une longueur d'avance sur l'évolution rapide de la réglementation

Au cours des dernières années, la demande croissante en responsabilité sociale a favorisé les investissements ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise). Selon la Harvard Business Review :« Les entreprises durables ont pris de l’ampleur en 2021. »

Les conditions météorologiques extrêmes, les violences raciales, les inégalités criantes en matière de soins de santé sont autant d’enjeux publics qui poussent les investisseurs à prendre conscience de leurs responsabilités sociales.

Par ailleurs, les initiatives mondiales favorisent l’engagement en faveur des investissements ESG. À titre d’illustration, citons le Pacte vert pour l’Europe, dont le budget s’élève à 100 milliards d’euros et le Fonds conjoint des Nations unies pour les objectifs de développement durable, dont le financement en faveur des investissements durables a atteint 1,5 milliard de dollars.

Toutefois, l’essor des investissements ESG a mis en évidence la nécessité de définir ce que l’on entend par pratiques durables. De récentes enquêtes sur des pratiques « d’écoblanchiment » ont contraint les organismes de réglementation à intervenir rapidement.

Les entreprises qui ne sont pas préparées à ces changements rapides de « réglementation verte » ont du mal à maintenir le cap. Quel sera l’avenir des investissements ESG et comment les investisseurs peuvent-ils se préparer aux changements de réglementation ?

Chez KimboCare, nous sommes convaincus que la blockchain pourrait être un outil essentiel au renforcement de la transparence ESG dans un contexte de durcissement des réglementations. Comme le démontrent les dernières tendances, les entreprises seront de plus en plus tenues de fournir des informations détaillées et accessibles au sujet de l’ensemble de leurs investissements.

La blockchain est cruciale dans le traitement d’énormes quantités de données sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Elle permet de briser les silos de données qui rendent souvent difficile la réalisation de déclarations précises, en plus de fournir des solutions rentables au fur et à mesure que les exigences en matière de déclaration ESG augmentent.

Nous examinons de manière approfondie les récents problèmes liés aux réglementations ESG et la manière dont ils peuvent être résolus grâce aux nouvelles technologies.

Le présent article aborde les points suivants :

- Tendances ESG et « greenwashing »

- Les dernières violations des règles ESG et la pression en faveur d’une réglementation

- Les règles et réglementations ESG mondiales

- Les exigences en matière de déclaration ESG et la technologie blockchain

Rentrées d’argent record dans les investissements ESG

L’année tumultueuse 2020 a connu des rentrées d’argent record dans les fonds ESG. Cette tendance s’est poursuivie depuis et l’année 2022 devrait atteindre des résultats similaires dans un contexte de problèmes sociaux persistants.

Selon Reuters, en novembre 2021, près de 650 milliards de dollars ont été investis dans les fonds ESG, soit environ 10 % des actifs mondiaux de ces fonds. Un montant colossal par rapport à la rentrée de 285 milliards de dollars de fonds ESG en 2019.

Les actions des entreprises ayant obtenu des notations élevées en matière de développement durable ont également profité de la conjoncture favorable. Au cours de la même période, l’indice MSCI World ESG Leaders a enregistré une croissance de 22 %, contre seulement 15 % pour l’indice MSCI World.

Bloomberg estime que les actifs ESG dépasseront les 50 000 milliards de dollars d’ici 2025, soit le tiers des actifs en cours de gestion prévus.

En résumé : L’ESG est une tendance d’investissement en vogue. Toutefois, quelles sont les motivations qui sous-tendent la hausse soudaine ?

Motivations ESG : durabilité… ou rentabilité ?

La réputation sociale est un élément moteur des efforts ESG, d’autant plus que les consommateurs et les investisseurs exigent davantage de responsabilité de la part des entreprises. Mais les recherches démontrent que les organisations qui adoptent les pratiques ESG augmentent également leurs résultats financiers.

Cette situation complique la compréhension de ce qui motive l’investissement ESG dans le contexte actuel. Les entreprises agissent-elles en fonction de leurs devoirs moraux ou uniquement en fonction de leurs motivations financières ?

Dans une enquête menée par GlobalData en 2021, 70 % des cadres ont estimé que les objectifs ESG auraient un impact positif sur les résultats financiers de l’entreprise. Environ 80 % ont confirmé leur intention d’augmenter les dépenses ESG à l’avenir.

Un ancien dirigeant de Blackrock a indiqué dans un essai informatif que l’investissement ESG est un « placebo dangereux qui nuit à l’intérêt public ». Il a remis en question l’impact réel des fonds ESG sur des problèmes tels que le climat et l’inégalité.

S&P Global reconnaît que face à la surveillance plus stricte de ces fonds en pleine augmentation, l’un des principaux défis consistera en « la gestion de cette croissance de manière à lutter contre les préoccupations croissantes relatives au greenwashing ».

Alors que ces fonds atteignent des billions de dollars, les politiques de réglementation luttent pour maintenir le contrôle de cette croissance et surveiller les pratiques d’investissement. Alors que les réglementations commencent à être mises en œuvre, il semble que le bilan ne soit pas aussi verdoyant que beaucoup l’avaient prévu.

La surveillance approfondie de ces fonds a alimenté la demande pour qu’ils soient réellement bénéfiques pour l’environnement et définissent ce qui est « vert ».

Les zones d’ombre du « greenwashing »

En l’absence de normes adéquates, ce qui constitue une action, une obligation ou un investissement ESG verts est une zone d’ombre. Certains experts allèguent que les banques, les gestionnaires de fonds et les entreprises pourraient faire du « greenwashing » ou exagérer leur orientation durable.

Ce raisonnement laisse entendre que les entreprises profitent des investissements ESG pour améliorer leur réputation, tout en concentrant de gros efforts sur leurs revenus. Un exemple tristement célèbre a été observé en 2019 lorsque McDonald’s a commercialisé des pailles en papier qui se sont avérées non recyclables. Un autre exemple est celui de Keurig en 2022, qui a été condamné à une amende de 3 millions de dollars après avoir affirmé de manière trompeuse que ses capsules de café étaient recyclables.

Toutefois, en l’absence d’une norme établie sur ce qui est considéré comme « vert », il a été plus facile pour les entreprises de s’en tirer avec ces pratiques. Mais la situation est en train de changer, car les pays commencent à rendre ces infractions passibles de poursuites pénales.

La pression pour une législation ESG plus dynamique

Aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) – l’autorité de réglementation de la Bourse Wall Street – fait pression sur les fonds ESG. À l’instar de l’UE, la SEC envisage des exigences de divulgation plus strictes en raison des craintes d’allégations ESG non fondées à l’avenir.

Plusieurs affaires ont déjà fait l’objet d’un examen minutieux :

- Début 2022, la SEC a infligé une amende de 1,5 million de dollars à la branche d’investissement de la Bank of New York Mellon Corp. La société a été accusée d’avoir fait des déclarations ESG trompeuses après qu’il a été révélé qu’elle n’avait entrepris aucune évaluation de la qualité de certains fonds qu’elle gérait.

- La branche de gestion des actifs de la Deutsche Bank – le DWS Group – a fait l’objet d’une enquête après des allégations selon lesquelles elle aurait surévalué les références environnementales de certains de ses investissements durables.

- S&P Dow Jones Indices a alimenté cette discussion lorsqu’il a retiré le constructeur de véhicules électriques Tesla de son indice ESG. La stratégie de Tesla en ce qui concerne les émissions de gaz et les conditions de travail figuraient parmi les sujets de préoccupation.

En plus d’exiger aux entreprises de déclarer leurs critères et stratégies de sélection ESG, le président de la SEC, Gary Gensler, propose des mesures axées sur l’ESG. Il s’agirait d’exiger des déclarations ESG approfondies sur des paramètres déterminés, telles que les émissions de gaz à effet de serre ou les progrès vers d’autres objectifs ESG.

Bien qu’il existe plusieurs types de normes et d’outils permettant aux entreprises de communiquer leurs pratiques et d’évaluer leurs performances ESG, Fortune indique que la création de paramètres de base sera essentielle pour améliorer la transparence.

D’autres entreprises prennent déjà au sérieux leur réputation ESG, y compris les décisions relatives aux ressources humaines. À titre d’illustration, HSBC a suspendu un cadre supérieur après qu’il a déclaré publiquement que les risques climatiques étaient exagérés et que les investisseurs ne devaient pas s’en inquiéter.

Entrée en vigueur de la réglementation sur la divulgation ESG

En réponse aux violations ESG, diverses normes et réglementations se développent rapidement.

À ce jour, les règles ESG les plus strictes au monde sont entrées en vigueur en mars 2022 en application du Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) de l’Union européenne. Bloomberg rapporte qu’il s’agit de « la réglementation la plus ambitieuse au monde à ce jour, destinée à lutter contre le greenwashing, et qui promet de modifier radicalement le mode de fonctionnement du secteur de la gestion des investissements ». La Commission européenne envisage maintenant un instrument statutaire plus strict appelé « l’Acte délégué ».

Dans le cadre du SFDR, les entreprises doivent divulguer des informations détaillées sur la durabilité au niveau de l’entreprise et du produit. L’objectif est de permettre aux investisseurs et aux consommateurs de comparer les profils de durabilité des entreprises.

Règles et réglementations ESG mondiales

Outre les réglementations ESG des États-Unis et de l’UE, des efforts ont été déployés pour étendre ces lois au niveau mondial.

Par exemple, l’OMS a créé un ensemble d’indicateurs standard pour améliorer la cohérence des divulgations ESG et créer de la transparence, en mesurant la valeur durable.

La Fondation des normes internationales d’information financière (IFRS) a également annoncé un prototype d’exigences de divulgation en 2021. Par ailleurs, un conseil de la durabilité (ISSB) a été mis en place pour se lancer dans la mission de créer un référentiel mondial de normes de durabilité.

Selon l’IFRS, le projet est né d’une demande importante d’informations de haute qualité. Si les orientations et les cadres actuels ont suscité des actions, la fragmentation reste coûteuse et complexe pour les investisseurs, les entreprises, et les régulateurs.

La technologie est la clé de la réglementation en matière de déclarations ESG

Il ressort de la réglementation ESG que les investisseurs seront tenus de présenter systématiquement des données détaillées et complexes. Outre les contraintes de temps d’une telle entreprise, une grande partie de ces informations est actuellement inaccessible ou isolée entre plusieurs tiers. Il est donc difficile d’obtenir des statistiques précises sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et cela crée des silos de données.

La blockchain permet de relever de nombreux défis liés aux données et aux indicateurs, qui sont essentiels à la transparence. La blockchain peut également renforcer la transparence et la responsabilité grâce à plusieurs applications, notamment les évaluations entre pairs, la collecte automatisée de données et les centres de données agrégées. Véritable registre en réseau, la blockchain reste relativement protégée contre les manipulations extérieures, tout en étant capable de traiter de manière rentable de grandes quantités de données en temps réel.

Par conséquent, le Forum mondial de l’OCDE sur les politiques en matière de blockchain et la Coalition de la chaîne climatique de l’ONU font progresser les solutions numériques blockchain dans le secteur ESG. KimboCare est un autre acteur qui utilise la technologie blockchain pour répondre aux besoins des investisseurs en matière de transparence, d’amélioration des déclarations ESG et d’amélioration de l’évaluation des paramètres.

KimboCare a remporté en 2021 le prix de la Fondation Herbert et Audrey Rosenfield pour l’innovation à impact social. La plateforme KimboCare offre une solution numérique de bout en bout pour les investissements ESG dans le domaine des soins de santé. Actuellement, KimboCare mène des programmes pilotes au Kenya, au Cameroun et en Côte d’Ivoire, et prévoit de s’étendre à de nombreux autres pays bientôt.

Par le biais de la plateforme KimboCare, les investisseurs ESG peuvent améliorer la transparence en contrôlant et en suivant exactement la manière dont leurs crédits santé achetés et les services médicaux prépayés sont dépensés pour favoriser l’accès à des soins de qualité au niveau communautaire :

- Les outils numériques de bout en bout donnent un contrôle total sur le financement, avec la possibilité de suivre les processus et de mesurer les objectifs en temps réel.

- Les crédits santé basés sur la blockchain offrent la possibilité de limiter l’utilisation des fonds.

- Des mécanismes intelligents de surveillance de la fraude empêchent l’accès non autorisé aux campagnes, afin de garantir la transparence.

- Un cryptage avancé (conforme aux normes PCI et HIPAA) protège les paiements et les données médicales.

- Les entreprises commanditaires peuvent surveiller les principales métriques de performance et les aperçus sur un tableau de bord de données centralisé.

- Accès facile aux déclarations pour communiquer les efforts ESG aux parties prenantes internes et externes.

L’avenir des investissements ESG dans un contexte réglementé

Une tendance est évidente : « l’avenir » de la réglementation ESG est déjà une réalité. La législation ESG deviendra rapidement plus stricte et les entreprises doivent agir maintenant pour demeurer dans la compétition. Les fonds qui n’ont pas la capacité de s’adapter à temps, comme les fonds négociés en bourse (FNB), auront du mal à suivre ces « réglementations vertes ».

Les efforts déployés pour s’adapter à ces changements rapides de législation pourraient coûter aux entreprises des millions de dollars en infractions si elles ne sont pas en mesure d’agir à temps. Néanmoins, étant donné que la réputation ESG est liée aux revenus, même un petit faux pas peut coûter cher aux investisseurs.

La technologie sera donc de plus en plus sollicitée pour répondre aux exigences de transparence et de déclaration ESG. KimboCare est impatient de découvrir les innovations ESG que ces exigences vont susciter, à commencer peut-être par l’ajout d’un autre S à ESG pour renforcer la Santé en tant que pilier essentiel des sociétés prospères. Si l’investissement ESG fournit un modèle-cadre, les soins de santé doivent devenir une partie essentielle des efforts ESG à l’avenir. En outre, une étude de 2021 a révélé que les entreprises axées sur la santé ont surpassé le marché de 2 % par an sur une période de 10 ans. Investir davantage pour l’essor du domaine des soins de santé est l’objectif principal de notre plateforme basée sur la blockchain. Nous continuons de travailler pour la réalisation de cet objectif, car nous sommes convaincus que les soins de santé universels devraient être un droit pour tous.